Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées “CGU”) régissent l’utilisation de l’application mobile (ci-après dénommée “l’Application”) mise à disposition par le Groupement Hospitalier de Territoire Léman Mont-Blanc (ci-après dénommé “GHT LMB”).

En téléchargeant, installant et utilisant l’Application, l’utilisateur (ci-après dénommé “l’Utilisateur”) accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser l’Application.

1. Objet de l’Application

L’Application a pour objet de fournir des services numériques aux patients, aux professionnels de santé et au grand public. Ces services peuvent inclure, sans s’y limiter, la prise de rendez-vous, la consultation de résultats médicaux, la gestion de dossiers médicaux et l’accès à des informations de santé.

2. Accès à l’Application

L’Application est accessible gratuitement sur les plateformes de téléchargement d’applications (App Store, Google Play, etc.). L’Utilisateur doit disposer d’un terminal compatible (smartphone, tablette, etc.) et d’une connexion internet pour utiliser l’Application.

3. Création d’un Compte

Pour accéder à certains services, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations personnelles telles que son nom, son prénom, son adresse e-mail et un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

4. Protection des Données Personnelles

Le GHT LMB attache une grande importance à la protection des données personnelles de l’Utilisateur. Les données collectées via l’Application sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité ci-dessous.

5. Utilisation de l’Application

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. L’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser l’Application à des fins illégales ou non autorisées ;
• d’endommager, désactiver, surcharger ou altérer l’Application ;
• de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques du GHT LMB.

6. Propriété Intellectuelle

L’Application et tous les contenus qui y sont intégrés (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive du GHT LMB ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de l’Application sans l’autorisation préalable du GHT LMB est strictement interdite.

7. Limitation de Responsabilité

Le GHT LMB s’efforce de maintenir l’Application à jour et fonctionnelle. Cependant, le GHT LMB ne saurait être tenu responsable des erreurs, des omissions, des interruptions, des pannes, des retards ou des anomalies dans le fonctionnement de l’Application.

8. Modification des CGU

Le GHT LMB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur l’Application et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. L’utilisation continue de l’Application après la modification des CGU vaut acceptation de ces modifications par l’Utilisateur.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à l’Application, l’Utilisateur peut contacter le service client du GHT LMB à l’adresse e-mail suivante : support@interludesante.com.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Leman.

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Politique de Confidentialité

1. Introduction

Le GHT Léman Mont-Blanc (ci-après “nous”, “notre”, ou “nos”) s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de notre application mobile (ci-après “l’Application”). Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles.

2. Collecte des Informations

Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes :

• Informations que vous fournissez directement, telles que votre nom, adresse e-mail, date de naissance, etc., lors de la création de votre compte ou de l’utilisation de l’Application.
• Informations de santé nécessaires à la fourniture des services proposés par l’Application.
• Données de connexion et d’utilisation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et les actions effectuées sur l’Application.

3. Utilisation des Informations

Les informations collectées sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer les services proposés par l’Application.
• Gérer votre compte utilisateur et sécuriser votre accès.
• Personnaliser votre expérience utilisateur.
• Communiquer avec vous concernant les services et les mises à jour de l’Application.
• Analyser l’utilisation de l’Application afin d’améliorer notre offre de services.

4. Partage des Informations

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec :

• Les professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge.
• Les services techniques en charge de la maintenance et du développement de l’Application.
• Les autorités légales lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers.

5. Sécurité des Informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

6. Conservation des Informations

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux exigences légales applicables.

7. Vos Droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que nous détenons.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou à ce qu’elles soient transférées directement à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@interludesante.com.

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et, le cas échéant, notifiées via l’Application. Votre utilisation continue de l’Application après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

9. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@interludesante.com.

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En utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU et la Politique de Confidentialité.